RGPD & Conditions d’utilisation du questionnaire SNOZAS+
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions décrivent les conditions d’utilisation du questionnaire SNOZAS+ ainsi que les informations relatives aux données traitées dans ce parcours.
Le service SNOZAS est édité et exploité par Kai Medical Ltd, en Irlande. La politique de confidentialité précise ses activités et son rôle dans le traitement des données. Les professionnels et personnels habilités des organisations intervenant dans votre parcours disposent des accès correspondant à leurs fonctions.
1. Objet
SNOZAS+ est un questionnaire d’évaluation et d’orientation concernant les troubles du sommeil, notamment les troubles respiratoires du sommeil. Son périmètre ne se limite pas au calcul d’un score STOP-BANG.
Les résultats sont établis automatiquement à partir de vos réponses. Ils ne constituent ni un diagnostic médical ni une prescription et ne remplacent pas une consultation médicale. Un compte rendu automatique ne constitue pas, à lui seul, un avis ou une relecture par un médecin.
2. Données collectées
Les catégories de données traitées sont distinctes :
- Les réponses et informations que vous renseignez : symptômes, sommeil, habitudes, antécédents et autres informations déclarées dans le questionnaire.
- Les coordonnées demandées dans le parcours : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et téléphone, selon les champs présentés.
- Les scores, résultats et orientations calculés à partir des réponses, distincts des informations que vous déclarez.
- Vos choix concernant les communications, l’acceptation des conditions et la transmission à l’organisation indiquée, avec les informations nécessaires à leur traçabilité.
- Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment l’adresse IP, les informations de session et les journaux techniques.
Les informations générales sur ces catégories figurent également dans la politique de confidentialité.
3. Finalités et bases légales
Les réponses servent à établir automatiquement les scores et l’orientation, à organiser le parcours que vous demandez et, le cas échéant, à suivre vos demandes de contact et vos rendez-vous.
La politique de confidentialité distingue les fondements des traitements : le consentement explicite pour les données de santé et la transmission au médecin ; l’exécution du service pour la fourniture du test et le suivi des demandes ; les obligations légales concernant la sécurité et la conservation ; et l’intérêt légitime pour l’amélioration du service et la prévention des abus. Ces fondements correspondent aux traitements concernés et ne constituent pas une autorisation indifférenciée de tous les usages.
L’acceptation des présentes conditions et la demande de compte rendu ne constituent pas, à elles seules, la preuve d’un consentement explicite au traitement des données de santé. Les informations et choix relatifs à la transmission à l’organisation sont présentés séparément dans le parcours.
Les communications régulières facultatives font l’objet d’un choix distinct. Pour plus d’informations, consultez la rubrique consacrée aux bases légales.
4. Transmission et accès aux informations
Selon le parcours choisi, les informations nécessaires à votre évaluation et à son organisation sont accessibles aux professionnels et personnels habilités de l’organisation indiquée dans le questionnaire. Chaque intervenant dispose d’un accès limité à ses fonctions : évaluation médicale, coordination des rendez-vous ou assistance technique. Les destinataires et les modalités de transmission applicables vous sont indiqués dans le parcours.
La consultation de ces conditions ne transmet pas votre bilan à un destinataire supplémentaire et n’enregistre pas une acceptation à votre place.
5. Informations et communications facultatives
Les messages nécessaires au service que vous demandez, notamment la remise du compte rendu et les informations relatives à vos rendez-vous, sont distincts des communications commerciales facultatives. Le refus de ces dernières n’empêche pas de bénéficier du service demandé.
Le choix de recevoir régulièrement des conseils, recommandations personnalisées et informations utiles de SleepizZzy est indépendant de l’acceptation des conditions et de la demande de compte rendu. Accepter les conditions ne vous inscrit pas automatiquement à ces communications régulières.
La remise du compte rendu et les échanges nécessaires au suivi interviennent selon les modalités proposées dans votre parcours. La consultation de cette page ne déclenche aucun envoi.
6. Hébergement et sécurité
Hébergement certifié HDS & ISO 27001
Le site est hébergé par Amazon Web Services. Les informations sur l’hébergeur et sur le périmètre d’hébergement sont présentées dans les mentions légales.
Consultez également la section Hébergement et sécurité de la politique de confidentialité.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du parcours demandé. Cette durée tient compte de la réalisation de l’évaluation, du suivi des demandes et rendez-vous en cours, des besoins de sécurité et de traçabilité, ainsi que des obligations légales de conservation applicables aux traitements concernés.
Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues et aux obligations applicables, elles sont supprimées ou anonymisées, conformément à la politique de confidentialité.
8. Destinataires
Les destinataires peuvent comprendre les équipes habilitées de Kai Medical Ltd pour leurs activités d’exploitation du service, les médecins partenaires et personnels habilités intervenant dans l’organisation du parcours demandé, ainsi que les prestataires techniques d’hébergement et de maintenance soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les accès sont limités aux informations nécessaires aux fonctions de chaque intervenant. Les destinataires et modalités applicables à votre demande sont indiqués dans le parcours et dans la politique de confidentialité.
9. Cookies et traceurs
Les données techniques de fonctionnement et de sécurité sont distinctes des cookies ou traceurs facultatifs soumis au consentement. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux traceurs publicitaires. Les informations relatives aux cookies et les possibilités de modifier vos choix, lorsqu’un dispositif correspondant est présent, sont décrites dans la rubrique Cookies de la politique de confidentialité.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci ; ce droit ne se limite pas aux communications facultatives.
Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à contact@snozas.com. Les informations détaillées figurent dans la section Vos droits de la politique de confidentialité.
Vous pouvez également contacter la CNIL.
11. Responsabilité et juridiction
Les résultats du questionnaire sont une aide à l’orientation et ne remplacent pas une consultation médicale. Les responsabilités de l’éditeur et des intervenants s’apprécient dans les conditions et limites de la réglementation applicable.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
Les informations sur l’éditeur et le contact du service sont disponibles dans les mentions légales.
12. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date et la version du document présenté permettent d’identifier le texte consulté. Une nouvelle version n’est pas attribuée rétroactivement à une acceptation antérieure.
Consultez également la politique de confidentialité et les mentions légales.