Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données collectées via SNOZAS est géré par Kai Medical Ltd (Irlande), éditeur et opérateur du service.

Kai Medical Ltd intervient dans le cadre des activités liées à l’exploitation, au suivi des utilisateurs et aux services SNOZAS.

Contact principal pour la protection des données : contact@snozas.com

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Données de santé : réponses aux questionnaires, symptômes, habitudes, antécédents et informations transmises spontanément.
• Données techniques : adresse IP, journaux techniques, cookies et mesures d’audience.
• Choix marketing facultatif : si vous acceptez de recevoir des conseils, informations ou offres.

Les informations du questionnaire sont fournies par l’utilisateur. Des données techniques sont également traitées pour le fonctionnement et la sécurité du service. Les cookies et traceurs soumis au consentement dépendent des choix exprimés dans le dispositif correspondant.

3. Données de sommeil issues de services connectés — application mobile uniquement

Cette section concerne uniquement l’application mobile Test Sommeil et les utilisateurs qui choisissent d’y connecter un compte ou un service de santé compatible.

Lorsque vous choisissez de connecter Google/Fitbit ou une application partenaire, et uniquement avec votre autorisation, l’application accède aux données de sommeil mises à disposition par le service connecté.

Ces données sont utilisées afin de fournir les fonctionnalités de l’application Test Sommeil liées à l’analyse et au suivi du sommeil.

Les données de sommeil importées sont traitées de manière sécurisée par Supabase, puis transmises à l’API afin de permettre leur traitement et leur analyse dans le cadre du service.

L’accès aux données Google/Fitbit intervient uniquement après l’autorisation explicite de l’utilisateur et dans la limite des autorisations accordées.

Déconnexion et suppression des données

Les utilisateurs peuvent déconnecter un compte d’objet connecté depuis « Connexions santé » en appuyant sur « Déconnecter » à côté du fournisseur connecté.

La déconnexion met fin aux futures synchronisations de données, mais ne supprime pas les données de sommeil précédemment importées.

Pour demander la suppression de ces données, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à contact@snozas.com.

4. Finalités du traitement

• Calcul des scores et fonctionnement des questionnaires.
• Mise en relation avec un médecin du sommeil, si vous le demandez.
• Traitement et suivi des demandes, rappels et rendez-vous.
• Amélioration continue du service et analyse statistique sur des données anonymisées.
• Envoi d’informations utiles ou d’offres, uniquement si vous avez coché l’opt-in marketing.
• Respect des obligations légales et de sécurité.

Les messages nécessaires au service demandé sont distincts des communications commerciales facultatives. Le refus de ces dernières n’empêche pas de recevoir les informations nécessaires au compte rendu ou aux rendez-vous.

5. Bases légales

• Consentement explicite pour les données de santé et la transmission au médecin.
• Exécution du service pour la fourniture du test et le suivi des demandes.
• Obligations légales concernant la sécurité et la conservation.
• Intérêt légitime pour l’amélioration du service et la prévention des abus.

6. Hébergement et sécurité

Hébergement certifié HDS & ISO 27001

Les données sont hébergées en Union européenne. Des mesures de sécurité sont appliquées : chiffrement, pare-feu, contrôle d’accès, supervision, journalisation et HTTPS.

Les informations relatives à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et conformément aux obligations légales.

Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Destinataires des données

• Équipes habilitées de Kai Medical Ltd, éditeur et opérateur du service, dans la limite des données nécessaires à leurs activités.
• Médecins partenaires et personnels habilités intervenant dans l’organisation du parcours demandé par l’utilisateur, selon leurs fonctions et droits d’accès.
• Prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité : hébergeur HDS, maintenance.

Dans le cadre de l’application mobile concernée et lorsqu’un utilisateur choisit de connecter Google/Fitbit, les données de sommeil concernées peuvent également être traitées par Supabase et transmises à l’API pour les besoins techniques et fonctionnels décrits à la section 3.

Les communications commerciales sont adressées uniquement lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsqu’il est requis.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

9. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé hors de l’Union européenne.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions applicables, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Exercice des droits : contact@snozas.com

En cas de désaccord, vous pouvez contacter la CNIL.

11. Cookies

La gestion des cookies est expliquée dans le dispositif dédié et dans les informations relatives aux cookies.

Vous pouvez modifier vos choix dans le dispositif de gestion prévu à cet effet lorsqu’il est présent.

12. Voies de recours

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter SNOZAS à l’adresse contact@snozas.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être actualisée selon les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est disponible à l’adresse : https://www.snozas.com/privacy-policy/

Consultez également les mentions légales et les RGPD & conditions du questionnaire.